Dernière mise à jour : 21/05/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Voxia Flow AI (ci-après « VoxiaFlow AI »), solution SaaS d’automatisation conversationnelle et de réception multicanale basée sur l’intelligence artificielle.
Toute création de compte ou utilisation du Service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter.
VoxiaFlow Ai propose une solution SaaS incluant notamment :
Le Service repose partiellement sur des technologies d’intelligence artificielle pouvant générer des réponses automatisées. Le Client reconnaît que ces réponses peuvent comporter des imprécisions.
L’accès au Service est fourni en mode SaaS via Internet. Le Client est responsable de son équipement, de sa connexion et de la sécurité de ses accès.
Le Service est proposé sous forme d’abonnements (mensuels, annuels ou autres formules). Les prix sont indiqués en euros et hors taxes sauf mention contraire.
Tout abonnement est automatiquement reconduit sauf résiliation. Les dépassements de quotas (messages, minutes, appels, API) peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas de défaut de paiement, VoxiaFlow AI se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
VoxiaFlow AI agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le Client est responsable du traitement des données qu’il collecte via le Service.
Les données sont hébergées auprès de :contentReference[oaicite:0]{index=0} sur des infrastructures sécurisées.
Tous les éléments du Service restent la propriété exclusive de VoxiaFlow AI. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable.
VoxiaFlow Ai ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial).
Le Service étant basé sur des systèmes automatisés et d’intelligence artificielle, VoxiaFlow AI ne garantit pas l’exactitude absolue des réponses générées.
La responsabilité de VoxiaFlow AI est limitée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.
Un support technique est proposé via email ou interface dédiée. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis en cas d’urgence.
VoxiaFlow AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Le Client sera informé en cas de modification majeure.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Strasbourg.